Quelles sont les régulations imposées par la directive sur les produits de la vape (TPD Vape) ?

Quelles sont les régulations imposées par la directive sur les produits de la vape (TPD Vape) ?

09 March 2023

Quelles sont les régulations imposées par la directive sur les produits de la vape (TPD Vape) ?

La Directive sur les produits du tabac (TPD) régule les produits de la vape en les assimilant à des produits du tabac, ordonnant ainsi aux pays membres une réglementation spécifique. Chaque pays transpose cette réglementation européenne dans sa législation nationale.

LES BASES JURIDIQUES DE LA TPD :

Le 3 avril 2014, la Commission européenne a publié la directive n°2014/40/UE sur les produits du tabac, établissant des règles pour la fabrication, la présentation et la vente de ces produits. Bien qu'elle n'établisse pas un système d'autorisation de mise sur le marché, la directive requiert des fabricants et importateurs de déclarer leurs produits aux autorités avant la commercialisation. Elle interdit la vente aux mineurs, réglemente le conditionnement, et proscrit la publicité.

La TPD a été intégrée au droit français le 19 mai 2016 par l'ordonnance n°2016-623.

LES RÈGLES IMPOSÉES PAR LA TPD :

  1. Caractéristiques du produit :

    • La contenance des flacons de e-liquide nicotiné est limitée à 10 ml, avec une teneur en nicotine ≤ 20 mg/ml.
    • Les réservoirs jetables et cartouches préremplies ne doivent pas dépasser 2 ml.
    • Les termes liés au tabac sont supprimés des dénominations des e-liquides.

  2. Conditionnement :

    • Les flacons doivent inclure des informations telles que la composition, la teneur en nicotine, le numéro de lot, et des avertissements sanitaires.
    • Une notice accompagnant le e-liquide doit fournir des informations sur son utilisation, les contre-indications, les avertissements spécifiques, les effets indésirables, la dépendance, et les coordonnées du fabricant.

  3. Contrôle de la qualité :

    • Les fabricants doivent soumettre un dossier à l'ANSES six mois avant la mise en vente d'un e-liquide, comprenant la composition, les données toxicologiques, les émissions et le processus de fabrication.

  4. Publicité :

    • La TPD interdit toute forme de publicité en faveur des produits de vapotage.

FUTURE DE LA TPD DANS LES PAYS EUROPÉENS :

La TPD actuelle devrait être évaluée et révisée dans les années à venir. Certains pays européens renforcent déjà leur législation, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, qui envisagent des restrictions supplémentaires sur les e-cigarettes.

RAPPORT DU SCHEER :

Le comité scientifique de la santé, de l'environnement et des risques émergents (SCHEER) a rendu un rapport en avril 2021 sur les effets du vapotage. Les conclusions suggèrent des risques pour la santé, notamment des irritations respiratoires et des dangers cardiovasculaires à long terme. Cependant, le rapport souligne l'absence de preuves concluantes sur la nocivité des arômes utilisés en Europe.

RAPPORT D'APPLICATION DE LA TPD 2 :

La Commission européenne a publié en mai 2021 un rapport évaluant la mise en œuvre de la TPD 2 depuis 2016. Le rapport reconnaît des défis d'application, notamment dans l'interdiction des communications commerciales, et souligne le risque potentiel des arômes attirant les jeunes.

En conclusion, les rapports du SCHEER et d'application de la TPD 2 soulignent des préoccupations pour la santé liées au vapotage, incitant à maintenir une approche prudente. Les vapoteurs sont encouragés à se mobiliser pour défendre leur position.

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